Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Yannick Chenevard a Intérieur (M). Réponse publiée.