Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Stéphane Mazars a Autonomie et handicap. Réponse publiée.