Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Jean-Michel Jacques a Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Réponse publiée.