Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Paul-André Colombani a Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt. Réponse publiée.