Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Paul Vannier a Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. En attente de réponse.