Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question au Gouvernement de Béatrice Bellamy a Agriculture, souveraineté alimentaire. Réponse publiée.