Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question au Gouvernement de Matthieu Bloch a Relations avec le Parlement. Réponse publiée.