Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Julie Ozenne a Aménagement du territoire et décentralisation. Réponse publiée.