Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Philippe Naillet a Logement. Réponse publiée.