Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Béatrice Piron a Aménagement du territoire et décentralisation. Réponse publiée.