Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Thibaut Monnier a Logement. Réponse publiée.