Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Marc de Fleurian a Travail et solidarités. Réponse publiée.