Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Catherine Ibled a Aménagement du territoire et décentralisation. Réponse publiée.