Simplification des règles relatives au curage des fossés

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Julien Limongi a Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques. Réponse publiée.