Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Marie Récalde a Sports, jeunesse et vie associative. Réponse publiée.