Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Florence Herouin-Léautey a Famille et petite enfance. Réponse publiée.