Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Roger Chudeau a Éducation nationale. Réponse publiée.