Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Olivier Serva a Action et comptes publics. Réponse publiée.