Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question orale sans débat de Frédéric Valletoux a Aménagement du territoire et décentralisation. Réponse publiée.