Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 5 articles.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi modifie certaines dispositions légales en matière de don du sang. Il insère une mention spécifique aux actions visant à promouvoir le don du sang dans le code de commerce. Il modifie également le code de la santé publique en précisant l'âge minimum pour certaines dispositions liées au don. D'autres articles sont supprimés ou remplacés, sans ajout de nouvelles mesures concrètes. Le texte vise à adapter le cadre juridique aux pratiques et aux enjeux actuels du don du sang.
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Parcours du texte, votes et amendements liés.