C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 22 mai 2019. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Texte de loi, 2 articles.
Ce texte propose de renforcer les droits des proches aidants en clarifiant leur statut et en améliorant leur accès aux dispositifs de soutien. Il vise à sécuriser leurs droits sociaux et à faciliter leur accompagnement dans leur rôle d’aidant. Certaines dispositions initialement prévues ont été supprimées, laissant uniquement des mesures conformes aux dispositions existantes. Le texte ne précise pas les modalités d’application des mesures retenues.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Parcours du texte, votes et amendements liés.