Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 juin 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par André Chassaigne (2018).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution et de l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale. Ses considérants posent que le peuple et ses représentants doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer pleinement leur souveraineté et abordent la conduite de la politique budgétaire. L'exposé des motifs décrit un pouvoir financier du Parlement resté limité, qu'il rattache aux équilibres institutionnels issus de la Constitution du 4 octobre 1958 et au processus d'intégration budgétaire européenne des dix dernières années. L'extrait disponible s'interrompt au milieu des considérants et ne fait pas apparaître les demandes que la résolution adresse ensuite.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.