Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 8 juin 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Amélie de Montchalin (2018).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution porte sur les outils et les moyens de pilotage de la recherche publique et se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution, sur les articles 46, 54, 57 et 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et sur les rapports annuels de performance de la mission budgétaire Recherche. Son exposé des motifs situe la dépense de recherche publique française à 0,86 % du produit intérieur brut en 2015, recherche et développement de défense incluse, au-dessus de la moyenne de l'OCDE mais en dessous des pays nordiques, de la Corée du Sud et de l'Allemagne, qui y consacre 0,91 % de son PIB, et de l'objectif de Lisbonne fixé à 1 %. Il indique que les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur votés en loi de finances initiale pour 2017 s'élèvent à 27,05 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 26,95 milliards en crédits d…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.