Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 8 juin 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Laurent Saint-Martin (2018).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui porte sur une révision générale des taxes à faible rendement. Elle s’appuie sur les articles 46, 54, 57 et 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et sur les travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs cite la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la taxe sur les farines, les droits de port et le droit annuel de francisation et de navigation comme des dispositifs coûteux à gérer, dont la refonte ou, pour certains, la suppression sont présentées comme méritant d’être étudiées. Il rappelle que l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt sont partagés entre la direction générale des finances publiques et la direction générale des…
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.