Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 8 juin 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Saïd Ahamada (2018).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Il s'agit d'une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, qui vise la lutte contre la pollution du transport maritime et la promotion des carburants marins alternatifs. Son préambule se réfère aux articles 46, 54, 57 et 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale et au rapport annuel de performance de la mission budgétaire consacrée à l'écologie. L'exposé des motifs indique que le transport maritime représente 90 % du trafic mondial de marchandises et que la quasi-totalité des navires fonctionne au fioul, source d'oxydes de soufre et d'azote, de dioxyde de carbone et de particules fines, et présente le gaz naturel liquéfié parmi les solutions de substitution identifiées. L'extrait s'arrête avant les demandes proprement dites de la résolution.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.