Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 juin 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Valérie Rabault (2018).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur les choix budgétaires en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par des considérants visant la réduction des aides au logement ainsi que l'obligation de restructuration et de vente imposée aux bailleurs sociaux. L'exposé des motifs situe ces mesures par rapport au quinquennat précédent, en indiquant un déficit public passé de 5 % en 2012 à 2,6 % en 2017 et une croissance économique passée de 0,3 % à 2,2 % sur la même période. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.