Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 juin 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Fabien Roussel (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, que son intitulé désigne comme priorité nationale pour 2020. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant qualifiant la fraude et l'évasion fiscales de fléaux planétaires, affectant tous les États quel que soit leur niveau de développement. L'extrait disponible s'arrête à ce premier considérant, avant l'énoncé des demandes de la résolution.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.