Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 juin 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Jean-Carles Grelier (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et retient des considérants relatifs aux alertes des professionnels de santé sur la dégradation du secteur sanitaire et médical. L'exposé des motifs s'appuie sur la journée du 9 avril 2020, où le nombre de cas graves admis en réanimation a atteint 7 148 alors que la capacité d'accueil initiale des hôpitaux était de 5 000 lits, et sur les tensions liées aux fermetures de lits et de services.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.