Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 avril 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Aurore Bergé (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres. Celle-ci porterait sur la structuration, le financement et l'organisation des groupuscules ainsi que sur la conduite des manifestations illicites violentes survenues entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023. L'exposé des motifs prend pour point de départ le rassemblement de Sainte-Soline du 25 mars 2023, tenu malgré une interdiction préfectorale dans les Deux-Sèvres, qui a réuni 6 000 personnes, dont environ 1 000 aux comportements décrits comme ultraviolents, et au cours duquel 47 militaires de la gendarmerie et 7 manifestants ont été blessés. Il détaille les objets saisis ou remis en amont, parmi lesquels 62 couteaux, 13 haches ou machettes, 6 bidons d'essence et 20 aérosols ou bonbonnes de gaz, et cite d'autres actions visan…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.