Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 16 mai 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Alexandre Holroyd (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution porte sur les écoles nationales supérieures d'architecture et sur la définition d'un cap pour ces établissements. Elle se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution, sur les articles 46, 54 et 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et sur les articles L. 752-1 et L. 752-2 du code de l'éducation. Son exposé des motifs indique que l'enseignement de l'architecture repose en France sur 20 écoles placées depuis 2013 sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et qu'elles accueillent environ 20 000 élèves en 2023. Il rappelle que cinq décrets en Conseil d'État publiés le 15 février 2018 ont institué une gouvernance proche de celle des universités, créé un statut d'enseignant-chercheur inspiré de celui qui y est en vigueur et déconcentré le recrutement de certains personnels.…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.