Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 octobre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Constance Le Grip (2024).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution, déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invite l'Assemblée nationale à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté. Ses visas s'appuient notamment sur la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'exposé des motifs part de la mort de Mahsa Amini, interpellée le 16 septembre 2022 par la police des mœurs pour non-respect de la législation sur le port du voile, et du mouvement « Femme, Vie, Liberté » qui a suivi, réprimé par des tirs à balles réelles. Il demande que le Corps des gardiens de la révolution islamique et la milice des bassidji soient inscrits sur la liste des organisations terroristes en France et dans l'Union européenne. L'extrait disponible s'a…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.