Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Émeline K/Bidi (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur la reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise l'ordonnance royale du 17 avril 1825 et la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. L'exposé des motifs rappelle que cette ordonnance a subordonné la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, proclamée le 1er janvier 1804, au versement de cent cinquante millions de francs en cinq termes annuels égaux, le premier échéant le 31 décembre 1825. L'extrait disponible s'arrête aux visas de l'article unique.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.