C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 26 mars 2018. Loi au Journal officiel (Légifrance)
L'article 1er reconnaît comme organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le comité d'organisation, le Comité international olympique et ses filiales ainsi que le Comité international paralympique. L'article 2 fait du Comité national olympique et sportif français le propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et le dépositaire des emblèmes, du drapeau et de la devise olympiques, tandis que deux articles nouveaux imposent que ses statuts et ses instances consultatives assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. L'article 3 aménage, jusqu'au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, le régime des dispositifs et matériels d'affichage qui supportent exclusivement des éléments protégés au titre du code du sport. L'article 6 adapte les modalités de participation du public…
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.