C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 8 mars 2018. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte réécrit les règles d'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, ouvert aux titulaires du baccalauréat comme à ceux qui en ont obtenu l'équivalence ou la dispense. Il autorise les universités à proposer des cursus différenciés, une sélection pouvant y être opérée selon les mêmes modalités que celles prévues pour certaines formations du code de l'éducation. Il ajoute aux missions du premier cycle la préparation de l'étudiant à la vie professionnelle, par l'accompagnement dans la définition de son projet et l'information sur les filières et les débouchés, et prévoit que l'orientation tienne compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers. Il impose aux établissements d'enseignement scolaire de rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent. Il prévoit en outre qu'un observatoire de l…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.