C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 1er août 2023. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte fixe les objectifs de la politique de défense pour la période 2024-2030 et la programmation financière associée, ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement. Il approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense dans l'hexagone et en outre-mer et les moyens qui lui sont consacrés, notamment en matière d'équipement des armées. Il porte à 413,3 milliards d'euros le montant des besoins physico-financiers programmés sur la période et détaille l'évolution des ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant. Il fixe à 750 millions d'euros par an, de 2024 à 2030, la provision au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, et prévoit des mesures financières de gestion en cas de hausse du prix constaté des énergies opérationnelles. Il programme une augme…
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.