Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette résolution porte sur la révision générale des taxes à faible rendement. Son article unique vise l'article 34-1 de la Constitution, les articles 46, 54, 57 et 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale ainsi que les travaux de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. L'extrait disponible s'arrête à ces visas et ne comporte pas d'exposé des motifs.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.