Amendement n° AC72 de Mme Céline Calvez à l'article 1er ter d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Faute de consultation des acteurs concernés par l’article d’une part, et compte tenu du dispositif favorisant le sport en entreprise adopté dans la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent amendement supprime cet article. En effet, depuis moins d’un an, les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage c… (extrait)