Amendement n° CE8 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour but de financer les actions de lutte contre l’habitat indigne en créant une taxe sur les transactions immobilières supérieures à un million d’euros. Autant on ne peut que partager le souhait de lutter contre l’habitat indigne, autant on ne peut avaliser le mode de financement choisi. L’immobilier est déjà lourdement taxé dans notre pays, bien plus que dans les pays voisins. Les … (extrait)