Amendement n° AS12 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le titre, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d’accompagnement à la vie autonome ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de recentrer l’expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s’agit d’un public spécifique qui aujourd’hui ne bénéficie pas du revenu de solidarité active et il n’est pour l’instant pas envisagé de leur en faire bénéficier. Il convient donc de modifier le titre de la proposition de loi. La prestation proposée viserait… (extrait)