Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections provoquées par l'exposition au chlordécone, ainsi que sur les conditions et le calendrier de sa mise en œuvre.
Des travaux visant à l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles ont été lancés par les instances dédiées de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime agricole. Selon le Gouvernement ces deux instances auraient inscrit la thématique des produits phytosanitaires, dont le chlordécone, dans le programme de travail pour 2019, afin de défi… (extrait)