Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 411-2 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « effectuées », les mots : « sur le territoire national » sont supprimés ; « 2° Le second alinéa est supprimé ; « 3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés avec l’établissement public mentionné à l’article L. 411-13 sont établis en France ou dans un autre État membre de l’Union eu… (extrait)
De plus en plus de Français, en particulier parmi les plus jeunes, souhaitent voyager au-delà des frontières de l’Union européenne (UE). Aussi, l’article 3 propose de supprimer les restrictions géographiques qui limitent l’utilisation des chèques-vacances, possible uniquement au sein de l’UE. Cependant, cette évolution législative ne doit pas se faire au détriment des opérateurs touristiques franç… (extrait)