Rejeté.
À compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 : 1° Par dérogation au 1° de l’article L. 262-4 et aux articles L. 262-7-1 et L. 262-8 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux bénéficiaires âgés de plus de dix-huit ans ; 2° Par dérogation au 3° de l’article L. 262-4 du même code, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux élèves, étudiants et stagiaires au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation âgé… (extrait)
Si nous en venons à examiner cet amendement c’est que les dispositifs proposés dans la proposition de loi AILES (Aide Individuelle à L’Emancipation Solidaire) ne parviennent pas à convaincre une majorité de commissaires. Lors des auditions les rapporteurs et les députés qui y ont pris part, ont été interpellés par plusieurs interlocuteurs, dont des associations venant en aide aux publics en situat… (extrait)