Amendement n° CL1 de M. Olivier Dussopt à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les compétences « eau » et « assainissement » sont aujourd’hui exercées de manière obligatoire par les communautés urbaines et les métropoles, qui sont des EPCI à fiscalité propre fortement intégrés. La métropole Aix-Marseille Provence a déjà la possibilité de déléguer ces compétences aux conseils de territoire, à l’exception des schémas d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale. Il serait don… (extrait)