Amendement n° CL14 de Mme Isabelle Rauch sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Titre liminaire « De l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités « Article 1er A « L’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. ll consacre l'engagement du Parlement en faveur d'un égal accès des femmes et des hommes aux différentes responsabilités. En affirmant ce principe de façon liminaire, le Parlement montre que le principe paritaire s'applique dans tous les champs. La pro… (extrait)