Amendement n° CL30 de M. Sylvain Waserman à l'article 48

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, après les mots : « un député et un sénateur », insérer les mots : «, et leurs suppléants, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d’un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC).