Amendement n° CL51 de M. Sylvain Waserman à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient chapitre Ier ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Institut des hautes études de défense nationale « Art. L. 1132-1. - I. - L’Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. « Son conseil d’administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. - Les missions, la compos… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de précision.