Amendement n° CL55 de M. Sylvain Waserman à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est ajouté un article L. 124-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124-1. - I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.