Amendement n° CL56 de M. Sylvain Waserman à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre III bis ainsi rédigé : « Titre III bis « Conseil national de la sécurité routière « Art. L. 130-10. - I. - Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.