Amendement n° CL58 de M. Sylvain Waserman à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « L’article L. 3121-3 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 3121-3. - I. - Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.