Amendement n° CL65 de M. Sylvain Waserman à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Art. L. 121-4. - I. - Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.